Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 437 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
La construction du prix en marche avant implique que la matière première agricole ne soit pas négociable.
Cet amendement vise donc à ce que tous les produits soient concernés dès lors qu'un seuil est prévu par la loi. Cette mesure pourra, dans un second temps, être réexaminée mais il convient, pour l'heure, que l'ensemble des produits soient concernés par ce mécanisme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.