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Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs

Amendement n° 436 Rejeté

Mme Josiane Corneloup LR· Séance publique· déposé le 21 juin 2021· sort le 24 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « consommateurs », insérer les mots : « et de traçabilité ».

Exposé sommaire

L’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires brutes et transformées dans tous les circuits de distribution, est un levier à saisir pour améliorer et protéger la rémunération des agriculteurs. L’étiquetage de l’origine répond par ailleurs à des demandes sociétales croissantes de la part des consommateurs. Si l’objectif de l’article 4 vise à tendre vers cette meilleure valorisation des productions, il pourrait se retrouver freiné par la condition d’un « lien avéré entre certaines des propriétés des produits agricoles et leur origine ». Ce lien entre qualité et origine peut être prouvé pour certains produits, au regard des enjeux sanitaires : traçabilité, normes nationales et européennes très strictes, et sécurité sanitaire.  Cet amendement a donc pour objectif de spécifier les propriétés dont il est question.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.