Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 370 Sans sort
M. Fabrice Brun LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Bernard Deflesselles, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Bernard Reynès, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.