Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 263 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’origine de l’ingrédient primaire ou des ingrédients primaires »
les mots :
« leur origine ».
Exposé sommaire
Avec sa rédaction actuelle, le présent article permet de renseigner l’origine du seul ingrédient principal des produits transformés. Ainsi, dans le cas d’un produit constitué de plusieurs viandes, seule serait indiquée l’origine de la viande majoritairement présente dans le produit transformé.
Afin de répondre à la volonté des consommateurs de pouvoir identifier l’origine des produits qu’ils consomment dans leur entièreté, il convient d’indiquer l’origine de l’intégralité des ingrédients composant les aliments transformés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.