Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 159 Sans sort
M. Jacques Cattin LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.