Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° 208 Rejeté
Mme Albane Gaillot NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2021· sort le 23 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« , dans le respect du principe de parité, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire respecter le principe de parité dans la composition du collège visé à l’article 14 du projet de loi.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Raphaël Gérard, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Michèle Victory, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.