Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1132 Sans sort
M. Julien Aubert LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Émilie Bonnivard, Julien Ravier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.