Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 987 Sans sort
M. Aurélien Taché NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, Yves Hemedinger, François-Michel Lambert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.