Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 981 Non soutenu
M. Aurélien Taché NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’obligation de renouvellement quinquennal de la déclaration au représentant de l’État par les associations cultuelles, qui a pour effet d’alourdir considérablement les contraintes administratives qui s’imposent aux associations cultuelles et de facto les décourage à fonder des associations sous le statut de la Loi de 1905, ce qui est pourtant un des objectifs poursuivi par la présente loi.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, François-Michel Lambert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.