Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 970 Sans sort
M. Aurélien Taché NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, François-Michel Lambert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.