Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 933 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la qualification « gravement », qui est une notion subjective.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.