Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 532 Non soutenu
Mme Myriane Houplain NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 29 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Il est important de ne pas restreindre la portée du mécanisme de veto et de substitution par l’autorité préfectorale visé par les présentes dispositions, afin de pouvoir englober plus largement les atteintes au principe de neutralité des services publics.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.