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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 900 Rejeté

M. Éric Ciotti LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 28 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Exposé sommaire

Actuellement, l'interdiction du port de tout signe d’appartenance religieuse ne s'applique pas aux candidats qui viennent passer les épreuves d'un examen ou d'un concours dans les locaux d'un établissement public d'enseignement, puisqu'il est estimé qu'ils "ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l'enseignement public". Le présent amendement propose de supprimer cette disposition. Les écoles, collèges et lycées doivent être particulièrement protégés, y compris lors des épreuves ou concours.

Cosignataires

Edith Audibert, Annie Genevard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.