Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 900 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
Exposé sommaire
Actuellement, l'interdiction du port de tout signe d’appartenance religieuse ne s'applique pas aux candidats qui viennent passer les épreuves d'un examen ou d'un concours dans les locaux d'un établissement public d'enseignement, puisqu'il est estimé qu'ils "ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l'enseignement public".
Le présent amendement propose de supprimer cette disposition. Les écoles, collèges et lycées doivent être particulièrement protégés, y compris lors des épreuves ou concours.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.