Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 870 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« cultuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association pendant 10 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.