Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 783 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
A l'heure actuelle nous ne connaissons toujours pas les "principes" qui seront dans le contrat d'engagement républicain, cet article va créer un flou pour toutes les associations bénéficiant de la reconnaissance d'utilité publique et risque de porter atteinte à la liberté d'association.
De plus, il est déjà possible au ministère de l'intérieur de retirer la reconnaissance d'utilité publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.