Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 742 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est inutile. Il est évident que l'Agence nationale du sport, qui est un groupement d'intérêt public et composé de l'État, des collectivités territoriales et du mouvement sportif, respecte dans son action les principes de la République. Cette précision est donc inutile, et contribue à jeter encore une fois la suspicion sur le monde sportif.
L'État doit en priorité redonner les moyens d'action à l'administration jeunesse et sport afin de mieux accompagner les associations sportives, ce qui serait nettement plus efficace pour s'assurer de leur bon fonctionnement.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.