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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 729 Rejeté

Mme Annie Genevard LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 25

Dispositif

Compléter l’alinéa 25 par ces mots : « ainsi qu'au respect de la laïcité et de la neutralité par les éducateurs sportifs. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose l’élargissement des obligations déterminées par le contrat d’engagement signé par les fédérations sportives. Face à la montée des actes de radicalisation dans le milieu sportif, l’amendement prévoit le respect de la laïcité et de la neutralité pour les éducateurs sportifs qui sont en contact des plus jeunes.

Cosignataires

Éric Ciotti, Éric Diard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.