Amendement n° 687 Non soutenu

Supprimer cet article.

Amendement d'appel. Le Haut conseil à la vie associative a rendu un avis sur ce projet de loi, notamment sur les articles 10, 11 et 12. Il considère que ceux-ci ne présentent : « aucun lien avec l'objet de la loi relative à la protection des principes républicains destinée à lutter contre le séparatisme et l'islamisme radical. Outre le fait qu'il crée une nouvelle contrainte pour ces associations - particulièrement les plus petites - cet article ne parait pas avoir d'autre finalité qu'un recensement statistique. » Ces articles permettront-ils réellement de lutter contre le séparatisme ? Au-delà de cette question, combien d'associations seront pénalisées par ces nouvelles mesures et quel coût cela représentera pour elles ? Cela n'a pas été calculé.