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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 574 Rejeté

M. Julien Ravier LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 52‑2 du code électoral, il est inséré un article L. 52‑2‑1 ainsi rédigé : « «  Art. L. 52‑2‑1  – Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel ni d’emblème national. ». »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat. En effet, il convient que les documents électoraux soient dépourvus de tout caractère religieux, contraire à la laïcité de notre République.

Cosignataires

Edith Audibert, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.