M. Julien RavierLRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.
En effet, pour prétendre accéder à un mandat public dans un pays laïc, il convient de respecter cette laïcité et de ne pas revendiquer une religion ou un État étranger sur les documents de campagne.