Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 58 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
La rédaction actuelle respecte la liberté de l’enseignement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.