Amendement n° 1551 Rejeté

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » le mot : « autorisation ».

L’article 15 du présent projet de loi prévoit de renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Il s’agit de cellules issues de cellules adultes reprogrammées par le biais de l’injection de gènes spécifiques. Or ces techniques pourraient conduire à l’avenir à rendre possible la fabrication d’embyrons hybrides « humain-animal ». Il est nécessaire que l’Agence de la biomédecine, garante des principes éthiques des activités médicales et de recherche, instruise en amont les protocoles de recherche portant sur les cellules souches pluripotentes induites et autorise expressément leur mise en œuvre. Le présent amendement entend donc soumettre ces recherches à une autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine.