Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1373 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« déclaration auprès »
le mot :
« autorisation ».
Exposé sommaire
Compte tenu de l’impact de cet alinéa qui revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites, cet amendement vous propose de passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.