Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1519 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire toute dérogation à la création de gamètes artificiels ou d'embryons chimériques.
Cosignataires
Edith Audibert, Jacques Cattin, Jean-Marie Sermier, Robert Therry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.