Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1222 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Il n’est pas plus envisageable de créer des gamètes artificiels que de créer des embryons chimériques, quels que soient les modes d’obtention ou les conditions posées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.