Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 603 Rejeté
Mme Annie Genevard LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ou des cellules souches embryonnaires ».
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit de dissocier les recherches portant sur les cellules-souches embryonnaires du régime applicables aux embryons humains. Cette distinction est artificielle est fallacieuse. Les cellules-souches embryonnaires sont nécessairement obtenues à partir de la destruction d’un embryon humain.
C’est la raison pour laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait, dans son arrêt Brüstle du 15 octobre 2011, décidé qu’une invention réalisée à partir d’une lignée de cellules-souches embryonnaires ne pouvait donner lieu à la délivrance d’un brevet car elle portait atteinte à la dignité de la personne humaine.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Bernard Perrut, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Isabelle Valentin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.