Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 290 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, ».
Exposé sommaire
L’enfant à naître concerne ses deux parents. Cette formulation vise à réduire le rôle parental du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. Si, suite à un diagnostic, l’enfant est déclaré porteur d’une affection, il est fondamental que les deux parents connaissent les risques encourus pour leur enfant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.