Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 273 Sans sort
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Cellier, Sandrine Le Feur, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.