Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 204 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les gains potentiels apportés »
les mots :
« la contribution apportée »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel fait évoluer légèrement la rédaction du premier alinéa de l'article 3 pour insister sur les externalités positives du numérique sur l'environnement.
Le numérique constitue en effet "un levier pour la transition écologique et solidaire" comme le rappelle la feuille de route "Numérique et environnement" du Gouvernement.
Dans sa communication sur l’avenir numérique de l’Europe, la Commission européenne estime d'ailleurs que les technologies numériques pourraient permettre une réduction des émissions égale à sept fois les émissions générées par le numérique en lui-même et une réduction des émissions mondiales pouvant aller jusqu’à 15 %.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.