Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 109 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot : « circulaire, », sont insérés les mots : « des usages du numérique écologiquement vertueux, ».
Exposé sommaire
La fonction publique a des obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité et de probité. Elle a aussi un devoir d’exemplarité, notamment en matière écologique. Pourtant, la formation des fonctionnaires est encore incomplète sur la prise en compte de l’enjeu environnemental. Cet amendement cherche donc à renforcer la formation continue des fonctionnaires en permettant à ceux qui le souhaitent de bénéficier d’une formation à l’éco-utilisation des services numériques. L’objectif est de favoriser les usages écoresponsables des services numériques dans la fonction publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.