Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 418 Sans sort
M. Raphaël Gauvain LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 mai 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.