Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 326 Sans sort
M. Olivier Marleix LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.