Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 151 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Compte tenu de la dangerosité des individus concernés, il est essentiel de prendre toutes les mesures pour les empêcher d'accéder à des événements présentant un important risque de menace terroriste.
La formulation "vie familiale et professionnelle" est tellement floue qu'elle ouvre la porte à toutes sortes d'exceptions dangereuses.
La vie privée des terroristes ne doit bien évidemment jamais passer avant la sécurité des Français. C'est pourquoi l'interdiction d'accéder à des événements qui pourraient faciliter un acte terroriste et entraîner la mort de plusieurs de nos concitoyens ne doit pas être limitée par des considérations sur la vie familiale ou professionnelle de la personne susceptible de le commettre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.