Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 659 Non soutenu
M. Bruno Studer LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 26 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le dernier alinéa de l’article L. 1424‑24‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d’administration peut décider d’avoir recours au vote par voie électronique. » ; »
Exposé sommaire
L’élection des représentants au CASDIS mobilise des ressources humaines et logistiques conséquentes. Il apparaît opportun de permettre l’organisation de ces scrutins en ligne de manière électronique afin d’en simplifier la tenue.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Pascal Bois, Carole Grandjean, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Xavier Paluszkiewicz, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.