Amendement n° 534 Adopté

Rédiger ainsi cet article : « Au début de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « L’engagement des jeunes sapeurs-pompiers ou des jeunes marins-pompiers, ainsi que l’obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers, sont reconnus lors de leur engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire mais également sous forme de récompenses, de distinctions ou encore dans le cadre du parcours scolaire. » ».

Cet amendement rédactionnel vient insérer la disposition votée en commission à l’article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et apporte des ajustements rédactionnels. Il vient également intégrer et ajuster la mesure de l’article 29 quater, portant sur le même article de la loi du 3 mai 1996.