Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 284 Rejeté
Mme Sereine Mauborgne LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2021· sort le 26 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime l'accès des médecins sapeurs-pompiers des services d’incendie et de secours aux données médicales des victimes secourues.
Dans les cas visés par cet article, il semble inopportun d'envisager alors qu'une victime présente des signes de détresse vitale et/ou fonctionnelle de prévoir que le médecin sapeur-pompier accède à son dossier médical partagé et l’alimente? La référence à un tiers de confiance - strictement encadrée par les textes - semble tout aussi inappropriée dans le contexte d'intervention des services d’incendie et de secours (SIS).
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Julien Borowczyk, Nicole Dubré-Chirat, Anissa Khedher, Michel Lauzzana, Nathalie Sarles, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.