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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° 261 Rejeté

M. Emmanuel Maquet LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Substituer aux mots : « , à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier » les mots : « ou un sapeur-pompier volontaire ou professionnel, civil ou militaire, ». II. –En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « ses missions » les mots : « sa mission de secours aux personnes et aux biens » III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 706‐58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur-pompier ». »

Exposé sommaire

Il est impératif d’octroyer le bénéfice des dispositions de l’article 433-5 du code pénal relatif à l’outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique, à tous les sapeurs-pompiers, civils et militaires, et aux sapeurs-pompiers de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. De plus, le présent amendement propose que soit garanti l’anonymat aux témoins d’infractions commises à l’encontre des sapeurs-pompiers

Cosignataires

Julien Aubert, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Sandra Boëlle, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.