Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 88 Sans sort
M. Jean-Jacques Ferrara LR· Séance publique· déposé le 19 mai 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.