Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 57 Non soutenu
M. Xavier Batut LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2021· sort le 26 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant :
« a) Après la seconde occurrence du mot : « départemental », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « composé dans les conditions prévues à l’article L. 1424‑5. Cet établissement est organisé en centres d’incendie et de secours qui peuvent être regroupés au sein de groupements, de compagnies, de sous directions ou de pôles. Il comprend un service de santé et de secours médical. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la mention dans la loi du service de santé et de secours médical, indispensable pour marquer le rôle des SIS dans le secours et soins d’urgence aux personnes.
Il précise l’organisation du SDIS et la distinction avec le corps départemental, et maintient la suppression des catégories de centres de secours.
Cet amendement a été travaillé avec les services de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Cosignataires
Yves Daniel, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Bruno Questel, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.