Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 827 Retiré
M. Philippe Gomès UDI_Iet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2021· sort le 20 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi comportant diverses dispositions relatives à l’enregistrement et à la diffusion des audiences, aux procédures, au service pénitentiaire et à la déontologie et à la discipline des professionnels du droit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer un titre qui soit plus fidèle au contenu de ce projet de loi que les termes très généraux et ambitieux de "confiance dans l'institution judiciaire".
Cosignataires
Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.