Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 508 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2021· sort le 19 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« avis »,
le mot :
« accord ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli afin de prévoir qu'une diffusion dans la journée est soumise à l'accord des parties et non pas seulement à leur avis.
Cosignataires
Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.