Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 224 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, après le mot :
« un »,
insérer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.