Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 223 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« fondement »,
insérer les mots :
« du I de l’article unique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.