Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 221 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le SARS-CoV-2 »,
les mots :
« la covid-19 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.