Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 218 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – A la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au cours d’une plage horaire comprise ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, subsituer aux mots :
« Les limites de cette plage horaire peuvent être adaptées »
les mots :
« Cette plage horaire peut être adaptée ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« en allonger la durée »
les mots :
« que sa durée soit allongée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.