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Amendement n° 218 Sans sort

M. Jean-Pierre Pont LAREM· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

I. – A la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « au cours d’une plage horaire comprise ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, subsituer aux mots : « Les limites de cette plage horaire peuvent être adaptées » les mots : « Cette plage horaire peut être adaptée ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « en allonger la durée » les mots : « que sa durée soit allongée ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.