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Amendement n° 196 Non soutenu

M. Stéphane Peu GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· sort le 10 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :  « , d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés par principe à l’établissement d’un dispositif de type « passeport vaccinal » pour autoriser l’accès à des équipements ou des événements publics de grande ampleur. Toutefois, compte tenu du très faible nombre de personnes bénéficiant actuellement d’une couverture vaccinale et du manque de visibilité sur le rythme de vaccination prévisible dans les prochains mois, les conditions d’établissement de cette mesure ne semblent pas encore réunies. La mise en œuvre immédiate d’un tel dispositif créerait une inégalité de traitement de nos compatriotes dans l’exercice de leurs libertés.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.