Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 140 Sans sort
Mme Delphine Bagarry NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.