Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 134 Rejeté
Mme Delphine Bagarry NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· sort le 10 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 31 août 2021 ».
Exposé sommaire
Le projet de loi, et en particulier son article 1er, permet au premier ministre de restreindre fortement l'exercice des libertés fondamentales pour faire face à la propagation du virus et protéger la population.
Dans ce cadre, il faut limiter strictement cette possibilité à la durée qui doit accompagner la stratégie de retour à la normale, qui passe en particulier par la stratégie vaccinale. Si en août la prolongation de ces mesures semble nécessaire, il reviendra Parlement de prolonger la durée d'application de ces mesures d'exception.
Cosignataires
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.