Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 116 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.