Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 75 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· sort le 11 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Le service public audiovisuel national et local assure une large couverture de la campagne électorale relative au renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique ainsi qu’au renouvellement général des conseils départementaux organisés en juin 2021, notamment en organisant des débats dans le respect de l’égalité entre les candidats ».
Exposé sommaire
Cet amendement souhaite préciser comment le service public audiovisuel couvre la campagne.
Cosignataires
Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.